STATUTS association
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LES ‘ART
Libre Expression Sur l’ART
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet : l’organisation d’événements culturels ainsi que la production, la diffusion et la promotion d’œuvres et d’artistes. Une place toute particulière sera réservée aux projets d’Olivier ADAM.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au : 151, rue Jean jaurès 51110 BAZANCOURT
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée .
Article 5 - Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales :
Article 6 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution ;
- par démission adressée au président de l’association ;
- par non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé;
- par exclusion prononcée par l’assemblée générale, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
Dans tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou de plusieurs membres ne met pas fin à l’association.
Article 7- Les ressources de l’association
Les ressources ayant pour but la mise en œuvre des projets de l’association sont :
Article 8 – Conseil d’administration et bureau
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres élus pour un an par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de
l’association et/ou tiers.
Ses décisions sont prises à la majorité des présents. Pour que ses décisions
soient validées, la moitié au moins des membres du conseil d’administration doit être présente ou représentée. Chaque membre du conseil d’administration peut donner pouvoir à un membre de l’association de son choix pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le conseil d’administration élit à la majorité des présents chaque année en son sein un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association,
représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le bureau, ou le conseil d’administration, se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de deux de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants . Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera communiqué aux membres de l’assemblée générale .
Le conseil d’administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration.
Article 9 - Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations.
Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit (Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs).
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans un lieu défini par le conseil d’administration. La date de l’assemblée générale doit être signalée aux adhérents quinze jours avant la tenue de celle-ci. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale désigne les membres du conseil d’administration, valide les comptes de l’association et définit les orientations de l’association par vote à bulletin secret. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 8.
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie pour la modification des statuts.
Article 11 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, les biens de l’association sont confiés à des liquidateurs nommés par celle-ci qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément à la loi, et/ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.
Article 12 - Règlement intérieur
L’assemblée générale pourra, si elle le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement
intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Article 13 - Formalités administratives
Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à BAZANCOURT
Le 18 mai 2004